fbpixel
Ce site utilise des cookies pour vous assurer d'obtenir la meilleure expérience sur notre site Plus d'informations

nieuws

IMI - La taxe foncière Portugaise

Lorsque vous achetez une maison au Portugal, vous devez payer un impôt annuel sur votre propriété. L'impôt foncier portugais - appelé au Portugal : Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) - est un impôt municipal. 

 

 

 

Quand devez-vous payer l'impôt foncier ?
Toute personne qui possède un bien immobilier au Portugal au 31 décembre d'une année est en principe imposable à l'IMI pour cette année-là. Vous recevrez toujours la cotisation de cet impôt municipal en avril. La cotisation IMI que vous recevez en avril concerne l'année précédente.
Si vous recevez l'avis de cotisation en avril, le délai de paiement expire le 31 mai, un mois après la réception de la facture (mise à jour 2019).
Toutefois, si la cotisation est comprise entre 100 euros et 500 euros, vous pouvez également payer cet impôt en deux versements. Les délais de paiement tombent alors en mai et en novembre de la même année.
Si votre cotisation est supérieure à 500 euros, vous pouvez même payer en trois versements. Les délais de paiement tombent alors en mai, août et novembre de la même année.
Attention : si vous êtes mariés sous contrat prénuptial et si vous êtes tous deux propriétaires à parts égales du bien au Portugal, vous recevrez tous deux une cotisation de 50 % du montant total.
 

Comment est calculé l'IMI ?

L'impôt foncier est prélevé sur la " Valor Patromonial " du bien. Vous pouvez trouver la "Valor Patrominial" de votre propriété portugaise sur l'extrait du bureau des impôts, également appelé "Caderneta Predial". Ce "Valor Patrominial" est le résultat d'une évaluation qui tient compte de l'emplacement, de l'état, de la qualité, de la taille et de l'année de construction de la propriété.

Un pourcentage est prélevé sur ce "Valor Patrominial" en tant que taxe municipale. Chaque municipalité portugaise a son propre taux pour l'impôt foncier et les municipalités peuvent l'ajuster chaque année. Les taux pour les maisons varient entre 0,3 et 0,5 % (diffère par municipalité, voir la liste complète de tous les conseils et les taux applicables en 2021 ici) et le taux pour les terres agricoles est de 0,8 %. S'il y a des maisons dont la dernière évaluation est antérieure à 2004, un taux s'applique entre 0,4 et 0,8 pour cent de la valeur enregistrée auprès des autorités fiscales.

 

Comment pouvez-vous payer la taxe ?

Le paiement de l'IMI peut être effectué au Portugal auprès du bureau des impôts, du bureau de poste et de tout distributeur automatique. Si vous n'êtes pas au Portugal, vous pouvez effectuer le paiement via la plateforme en ligne de l'administration fiscale ou via la banque en ligne de votre compte bancaire portugais. Si vous disposez d'une banque en ligne d'un compte bancaire portugais, vous pouvez utiliser le numéro de référence figurant sur la facture pour effectuer le paiement en ligne via l'option "Pagamento aos Estados" de votre banque en ligne. Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique pour payer la taxe.  Voir pour cela les explications de l'administration fiscale portugaise.

Attention : Bien que les autorités fiscales envoient désormais vos factures d'impôts à l'étranger, les paiements ne peuvent pas être effectués par débit direct ou par virement bancaire à partir d'un compte bancaire non portugais. 

 

Peut-on obtenir une exonération du paiement de l'impôt foncier ?

Une exonération est possible dans certains cas, mais cela suppose que vous soyez résident au Portugal.

1) Exemption permanente de l'IMI : destinée aux ménages à faible revenu (jusqu'à 15 295 euros par an), dont la propriété est destinée uniquement à la résidence permanente, et la valeur de la propriété ne dépasse pas 66 500 euros ;
2) Exemption temporaire de l'IMI : d'une durée de 3 ans, destinée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas 153 300 euros par an et qui achètent un logement dont la valeur ne dépasse pas 125 000 euros. L'exonération peut être demandée pendant les 3 premières années à compter de l'achat ;
3) Les biens destinés à la rénovation ont également droit à une exonération de l'IMI, cette exonération peut s'appliquer entre 3 et 5 ans.

 

Si l'exonération n'est pas possible, vous pouvez peut-être demander une remise ?

Outre les possibilités d'exemption, il est également possible de demander une réduction de l'IMI. Les possibilités de remise diffèrent selon les municipalités. Dans certaines municipalités, les remises suivantes s'appliquent :

1) Propriété louée : réduction de 20 % (art. 112, n° 7 du code IMI) ;
2) Propriété de classe énergétique A ou supérieure, ou dont la classe a été augmentée de deux classes après amélioration. Dans certaines municipalités, ces logements peuvent bénéficier d'une réduction de 25 % pour l'évaluation IMI (art. 44-B de l'EBF) pendant 5 ans maximum ;
3) Une remise de 30 % pour l'IMI peut s'appliquer dans les zones soumises à la rénovation urbaine ou au dépeuplement (art. 112, n° 6 du Code IMI) ;
4) Remise de 50 % sur l'IMI des bâtiments utilisés pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables (art. 44-A de l'EBF) ; et les bâtiments d'intérêt public, ayant une valeur municipale et un patrimoine culturel, peuvent également bénéficier d'une remise de 50 % sur l'IMI (article 112, n° 12 du code IMI) ;
5) Réduction pour chaque enfant, selon les communes, il peut y avoir une réduction de l'IMI dans les propriétés urbaines, destinées au logement privé et permanent. La réduction est de 20 euros pour ceux qui ont 1 enfant, 40 euros pour 2 enfants et 70 euros pour ceux qui ont 3 enfants ou plus (article 112-A du code IMI).

 

Pour demander l'exonération de l'IMI, vous pouvez vous rendre au "Departamento das Finanças" le plus proche du lieu de votre domicile ou faire votre demande directement sur le portail en ligne où toutes les options sont disponibles.