Politique de Confidentialité – Divine Home
Sur cette page, vous trouverez la politique de confidentialité officielle de Divine Home.
1. Qui Sommes-Nous
Divine Home opère en tant qu'agence immobilière agréée. Nos opérations sont enregistrées et régies comme suit :
- Portugal : Sublimematriz Mediação Imobiliária Unipessoal Lda, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce portugaise à Faro, avec le numéro d'identification fiscale (NIF) 513635408 et la licence d'agent immobilier AMI n° 11606. Nos bureaux au Portugal sont situés à Albufeira, Loulé, São Brás de Alportel, Moncarapacho et Mértola.
- Pays-Bas : Estate Unlimited B.V., enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro d'enregistrement 24479968.
Dans cette déclaration de confidentialité, "Divine Home", "nous" ou "notre/nos" fait référence aux entités identifiées ci-dessus, agissant en tant que responsables conjoints du traitement de vos données personnelles.
Divine Home se conforme strictement à toutes les lois européennes et nationales applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), la loi portugaise 58/2019 et la loi d'application du RGPD aux Pays-Bas (UAVG).
2. Champ d'Application : À Qui s'Applique Cette Politique ?
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles des personnes suivantes :
- Vendeurs et acheteurs potentiels de biens immobiliers ;
- Acheteurs, acheteurs potentiels et personnes inscrites à la recherche d'un logement ;
- Visiteurs du site web et utilisateurs de nos plateformes numériques ;
- Personnes interagissant via nos canaux de communication (e-mail, téléphone, WhatsApp, formulaires de contact en ligne et outils de chat interactifs) ;
- Fournisseurs externes, partenaires commerciaux et prestataires de services.
3. Nos Engagements Fondamentaux en Matière de Confidentialité
- Transparence : Nous expliquons clairement et ouvertement pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées, stockées et utilisées.
- Minimisation des Données : Nous ne demandons et ne conservons que les données strictement nécessaires à nos services de courtage immobilier, à notre gestion opérationnelle ou à nos obligations légales.
- Limitation des Finalités : Vos données ne sont utilisées qu'aux fins qui vous ont été explicitement communiquées.
- Limitation de la Conservation : Nous ne conservons pas vos informations plus longtemps que nécessaire pour vous servir ou pour remplir nos obligations légales.
- Sécurité et Confidentialité : Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
- Contrôle Individuel : Nous facilitons le plein exercice de vos droits en vertu du RGPD.
4. Les Données Personnelles Que Nous Collectons
Selon votre relation avec Divine Home, nous pouvons traiter les catégories d'informations personnelles suivantes :
- Données d'Identification et de Contact : Nom, sexe, nationalité, langue préférée, adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Préférences de Recherche et de Profil : Critères d'acquisition de biens immobiliers (budget, régions préférées, types de biens), annonces sauvegardées, favoris, notes et historique de recherche.
- Données sur les Biens Immobiliers : Pour les vendeurs, nous traitons les caractéristiques du bien, les adresses enregistrées, les extraits du cadastre, les photographies et les plans, dans la mesure où ces détails peuvent être liés directement ou indirectement à un individu.
- Registres de Communication et d'Interaction : Correspondance échangée avec notre équipe par e-mail, WhatsApp, journaux d'appels téléphoniques, notes de réunions, formulaires de demande de contact et transcriptions des conversations de l'assistant virtuel de notre site web.
- Données Financières et de Conformité : Numéros d'identification fiscale (NIF), détails des documents d'identification officiels (lorsque la loi l'exige pour la vérification de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme - LBC/FT), informations de paiement et bancaires pour les dépôts, les transactions et la facturation.
- Données Techniques et de Navigation : Adresses IP, système d'exploitation, type de navigateur, pages visitées, identifiants d'appareils et comportement de navigation recueillis par le biais de cookies techniques, analytiques ou de marketing (détaillés dans notre Politique relative aux Cookies).
5. Finalités et Bases Juridiques du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu'une base juridique établie s'applique :
- Exécution d'un Contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : Exécution des contrats de médiation immobilière (Contrato de Mediação Imobiliária), organisation des visites de biens, facilitation des négociations entre acheteurs et vendeurs, coordination avec les représentants légaux et préparation des promesses de vente (CPCV) et des actes notariés.
- Obligation Légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : Respect des obligations légales, y compris la législation portugaise relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (loi 83/2017), les réglementations sur la médiation immobilière supervisées par l'IMPIC, ainsi que les lois sur la conservation des dossiers fiscaux et comptables.
- Intérêts Légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) : Gestion de la relation client au quotidien, optimisation des performances et de la sécurité de notre site web, analyse des évaluations du marché, tenue des registres organisationnels internes et utilisation de logiciels de productivité d'entreprise pour résumer les communications et rationaliser les opérations quotidiennes.
- Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : Envoi de newsletters promotionnelles, e-mails d'alertes immobilières sur mesure et placement de cookies non essentiels sur votre navigateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.
6. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) et des Technologies Numériques
Afin de maintenir un service client réactif, de rationaliser les flux de travail administratifs et d'aider au marketing des biens immobiliers sur des marchés de langues diverses, Divine Home intègre certaines solutions d'Intelligence Artificielle (IA) dans ses processus opérationnels.
Solutions d'IA Appliquées et Finalités
- Assistant Virtuel IA du Site Web : Nous exploitons un assistant virtuel IA interactif sur notre site web (www.divine-home.eu) pour fournir une assistance immédiate, aider les visiteurs à naviguer dans les annonces immobilières et recevoir les demandes de contact initiales. Les conversations sont enregistrées pour permettre à nos agents qualifiés d'examiner et de donner suite à vos demandes.
- Logiciels de Productivité et de Contenu Internes : Notre équipe utilise des solutions commerciales de productivité basées sur l'IA pour l'assister dans les tâches administratives et marketing, telles que la rédaction de descriptions de propriétés multilingues, la conception de brochures marketing, le formatage de contenu pour les réseaux sociaux, ainsi que le résumé des notes de réunions internes, de la correspondance et des communications opérationnelles.
Normes de Protection des Données dans l'Utilisation de l'IA
- Sauvegardes de la Protection des Données et de l'Entraînement des Modèles : Nous utilisons des solutions logicielles commerciales de niveau professionnel régies par des conditions de confidentialité des données commerciales. Ces accords empêchent que nos instructions (prompts) internes, les résumés de notre correspondance ou les détails de nos clients ne soient utilisés par des fournisseurs de technologies externes pour entraîner des modèles publics d'intelligence artificielle.
- Minimisation des Données : Notre équipe suit des protocoles internes pour éviter d'inclure des identifiants personnels inutiles ou sensibles dans les prompts de l'IA.
- Supervision Humaine (Aucune Décision Automatisée) : Divine Home ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur la seule base d'un traitement automatisé ou d'un profilage (en vertu de l'article 22 du RGPD). Toutes les évaluations immobilières, les révisions de contrats juridiques et les négociations avec les clients sont menées et finalisées directement par nos professionnels humains.
7. Catégories de Destinataires et Sous-traitants
Divine Home ne vend, ne loue, ni ne commercialise jamais de données personnelles à des tiers. Nous partageons les données uniquement avec des prestataires de services reconnus, des organismes publics et des partenaires commerciaux agissant en tant que sous-traitants ou responsables de traitement indépendants :
- Logiciels CRM et Bases de Données Immobilières : Systèmes spécialisés de gestion de portefeuille immobilier et de relation client utilisés pour organiser les demandes, les annonces de propriétés et les critères de recherche.
- Infrastructure Cloud et Suites de Productivité : Stockage cloud d'entreprise, gestion électronique de documents et logiciels de productivité professionnelle pour les entreprises.
- Plateformes d'E-mail Marketing et de Communication : Services dédiés de communication numérique utilisés pour distribuer des newsletters, des analyses de marché et des alertes immobilières aux abonnés.
- Prestataires de Services Informatiques, d'Hébergement et d'Assistance Technique : Fournisseurs d'infrastructures techniques, d'hébergement web, de cybersécurité et de logiciels opérant sous des accords formels de confidentialité et de traitement des données.
- Partenaires de Transaction : Courtiers immobiliers partenaires agréés (pour les visites conjointes convenues), conseillers juridiques (solicitadores), avocats, courtiers hypothécaires et études notariales impliqués dans la formalisation de votre transaction immobilière.
- Autorités Publiques et de Contrôle : Autorité Fiscale Portugaise (Autoridade Tributária), IMPIC (Instituto dos Mercados Públicos, do Imobiliário e da Construção), autorités fiscales néerlandaises et autorités judiciaires ou réglementaires sur demande légale valide.
Transferts Internationaux de Données
Lorsque certains fournisseurs de logiciels numériques ou d'hébergement stockent des données ou maintiennent des serveurs en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), par exemple aux États-Unis, Divine Home s'assure que les transferts sont couverts par des garanties juridiques reconnues, y compris le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.
8. Périodes de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues :
- Personnes en Recherche de Logement Inscrites et Comptes sur le Portail : Conservés pendant la durée de votre profil de recherche actif jusqu'à ce que vous vous désinscriviez, que vous demandiez la suppression, ou si vous restez inactif pendant une période consécutive de 3 ans.
- Communications Marketing et Newsletters : Conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou cliquiez sur le lien de désabonnement dans notre correspondance. Les registres prouvant le consentement ou le retrait sont conservés à des fins d'audit de conformité.
- Contrats de Médiation et Dossiers de Transactions Immobilières : Les documents transactionnels, les contrats de promesse de vente et les dossiers d'identification des clients sont conservés pendant 10 ans conformément aux délais de prescription légaux portugais et aux réglementations immobilières.
- Dossiers Fiscaux et Comptables : Les détails de facturation, les factures et les justificatifs comptables pertinents sont conservés pendant un minimum de 10 ans, comme l'exige la législation fiscale portugaise.
- Documentation LBC/FT : Les dossiers d'identification et de vigilance à l'égard de la clientèle collectés en vertu de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d'argent sont conservés pendant 7 ans après l'achèvement de la transaction ou la fin de la relation commerciale.
- Données de Marketing Immobilier : Les annonces publiques sur nos portails sont supprimées dans un délai maximum de 1 an après la vente ou le retrait d'un bien immobilier, les détails essentiels de la transaction étant conservés dans nos archives internes à des fins de défense juridique et d'évaluation statistique.
9. Vos Droits en Vertu du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez de droits étendus concernant vos informations personnelles en vertu du RGPD :
- Droit d'Accès : Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données, ainsi qu'une copie lisible de ces informations et des détails sur la manière dont elles sont gérées.
- Droit de Rectification : Vous avez le droit de demander la correction rapide de dossiers personnels inexacts ou incomplets.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Vous pouvez demander que nous effacions vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité initiale, à condition que leur conservation ne soit pas rendue obligatoire par des obligations fiscales, légales ou liées à la lutte contre le blanchiment d'argent.
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données pendant que l'exactitude de celles-ci est vérifiée ou lors d'un litige.
- Droit à la Portabilité des Données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre prestataire de services.
- Droit d'Opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
- Droit de Retirer votre Consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Exercice de Vos Droits
Pour exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, veuillez soumettre une demande écrite à :
- E-mail : info@divine-home.eu
Afin de protéger la vie privée de nos clients, nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant d'exécuter vos demandes. Lors de la soumission de copies de pièces d'identité, veuillez masquer les attributs sensibles non essentiels (tels que les photographies ou les numéros de sécurité nationale, par exemple, les numéros de carte d'identité ou le numéro BSN néerlandais).
Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables sur la protection des données, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados) au Portugal ou l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas.
10. Coordonnées et Modifications de la Politique
Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter :
- E-mail : info@divine-home.eu
- Site Web : www.divine-home.eu
- Siège Social (Portugal) : Sublimematriz Mediação Imobiliária Unipessoal Lda, Albufeira, Algarve, Portugal.
- Siège Social (Pays-Bas) : Estate Unlimited B.V., Pays-Bas.
Divine Home se réserve le droit de réviser ou de mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les développements opérationnels, technologiques ou juridiques. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page avec la date de révision correspondante.
Dernière mise à jour : Octobre 2026