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Coûts

Coûts

COÛTS NON RÉCURRENTS À L’ACHAT

  • Taxe de transfert = IMT - Imposto Municipal sobre Transmissöes
    Au Portugal, il faut payer une taxe (IMT) pendant chaque transfert de propriété. L’acquéreur est responsable du paiement de l’IMT au ‘Finanças’ (le fisc) en cas d’achat d’un bien immobilier au Portugal. Dans le cas où l’avocat de l’acquéreur a de la procuration, c’est lui qui est responsable de ce paiement.
    L’IMT se base sur la valeur et le caractère du bien immobilier. Votre avocat pourra vous expliquer tous les détails à propos de l’IMT.


Cette taxe ne s’applique pas aux biens extraterritoriaux.

 

  • Droits de timbre
    Les droits de timbre (‘Imposto de Selo’) doivent être payés par l’acquéreur pendant le transfert. Il s’agit de 0.8% du prix d’achat. A l’achat d’un bien immobilier hypothéqué, cette taxe de 0.8% s’applique également  à la somme hypothécaire. 

 

  • Frais d’avocat
    La plupart des avocats compte entre 1% et 1.5% du prix d’achat comme indemnisation. Un avocat fait tous les contrôles nécessaires pour vous avant la signature du compromis de vente. Il rédige aussi ce compromis de vente qui sera signé par les deux parties.

 

  • Frais de notaire et frais d’enregistrement
    Les frais de notaire et les frais d’enregistrement sont autour de €950,- (au maximum). Ce montant varie d’un notaire à l’autre. Si vous achetez un logement hypothéqué ou si vous faites usage d’autres services du notaire, comme la rédaction d’un testament par exemple, ce montant sera plus élevé.

 

  • L’agent immobilier
    L’acquéreur paye une commission à l’agent immobilier.

 

  • Frais totaux
    Les frais d’acquisition totaux d’un bien immobilier au Portugal sont en général environ 6%-10% du prix d’achat :
    1% à 1.5% : frais d’avocat ;
    1% à 3% : frais de notaire, frais d’enregistrement et droits de timbre ;
    0%-8% : taxe de transfert ; pourcentage dépend de la valeur du bien immobilier.

 

COÛTS ANNUELS :

   

  • Taxe foncière = IMI - Imposto Municipal sobre Imóveis
    Cette taxe sera payée à la ‘Camara’ (= la mairie) où le bien immobilier se trouve. Le tarif sera basé sur le pourcentage de la valeur enregistrée de l’objet. Ce pourcentage dépend de la commune et du type de bien en question. Il est également possible que la valeur à laquelle l’IMI sera calculé est plus basse que la valeur de marché actuelle, parce que le registre n’est qu’actualisé normalement quand il y a eu lieu un transfert de propriété. Récemment, on a commencé au Portugal par des réévaluations de la ‘Valor Patromonial’ (la valeur des propriétés) pour que la valeur enregistrée des objets qui ont été fait expertisés récemment soit plus près de la valeur de marché réelle. Le paiement sera fait en deux fois, en avril et en septembre, au ‘Finanças’ (le fisc) dans le domaine où l’objet se trouve.

 

 

Attention: ces informations sont données à titre purement indicatif. En aucun cas, nous ne pourrons pas être tenu responsables des éventuelles erreurs ou informations inexactes. Nous vous recommandons fortement de vous informer soigneusement à propos des conséquences juridiques et fiscales en cas d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier au Portugal, parce que les lois au Portugal change tout le temps.