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IMI - La taxe foncière Portugaise

Lorsque vous achetez une maison au Portugal, vous devez payer un impôt annuel sur votre propriété. L'impôt foncier portugais - appelé au Portugal : Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) - est un impôt municipal. 

 

 

 

Quand devez-vous payer l'impôt foncier ?

Toute personne qui possède un bien immobilier au Portugal au 31 décembre d'une année est en principe imposable à l'IMI pour cette année-là. Vous recevrez toujours la cotisation de cet impôt municipal en avril. La cotisation IMI que vous recevez en avril concerne l'année précédente.
Si vous recevez l'avis de cotisation en avril, le délai de paiement expire le 31 mai, un mois après la réception de la facture (mise à jour 2019).
Toutefois, si la cotisation est comprise entre 100 euros et 500 euros, vous pouvez également payer cet impôt en deux versements. Les délais de paiement tombent alors en mai et en novembre de la même année.
Si votre cotisation est supérieure à 500 euros, vous pouvez même payer en trois versements. Les délais de paiement tombent alors en mai, août et novembre de la même année.
Attention : si vous êtes mariés sous contrat prénuptial et si vous êtes tous deux propriétaires à parts égales du bien au Portugal, vous recevrez tous deux une cotisation de 50 % du montant total.
 

Comment est calculé l'IMI ?

L'impôt foncier est prélevé sur la " Valor Patromonial " du bien. Vous pouvez trouver la "Valor Patrominial" de votre propriété portugaise sur l'extrait du bureau des impôts, également appelé "Caderneta Predial". Ce "Valor Patrominial" est le résultat d'une évaluation qui tient compte de l'emplacement, de l'état, de la qualité, de la taille et de l'année de construction de la propriété.

Un pourcentage est prélevé sur ce "Valor Patrominial" en tant que taxe municipale. Chaque municipalité portugaise a son propre taux pour l'impôt foncier et les municipalités peuvent l'ajuster chaque année. Les taux pour les maisons varient entre 0,3 et 0,5 % (diffère par municipalité, voir la liste complète de tous les conseils et les taux applicables en 2021 ici) et le taux pour les terres agricoles est de 0,8 %. S'il y a des maisons dont la dernière évaluation est antérieure à 2004, un taux s'applique entre 0,4 et 0,8 pour cent de la valeur enregistrée auprès des autorités fiscales.

 

Comment pouvez-vous payer la taxe ?

Le paiement de l'IMI peut être effectué au Portugal auprès du bureau des impôts, du bureau de poste et de tout distributeur automatique. Si vous n'êtes pas au Portugal, vous pouvez effectuer le paiement via la plateforme en ligne de l'administration fiscale ou via la banque en ligne de votre compte bancaire portugais. Si vous disposez d'une banque en ligne d'un compte bancaire portugais, vous pouvez utiliser le numéro de référence figurant sur la facture pour effectuer le paiement en ligne via l'option "Pagamento aos Estados" de votre banque en ligne. Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique pour payer la taxe.  Voir pour cela les explications de l'administration fiscale portugaise.

Attention : Bien que les autorités fiscales envoient désormais vos factures d'impôts à l'étranger, les paiements ne peuvent pas être effectués par débit direct ou par virement bancaire à partir d'un compte bancaire non portugais. 

 

Exonération Permanente (Ménages à Faible Revenu)


Quand elle s’applique :

  • Si le revenu brut annuel du ménage ne dépasse pas 2,3 fois l’Indexante dos Apoios Sociais (IAS) — soit jusqu’à 16.398,17 € en 2024 (et 16.824,50 € pour l’IMI dû en 2025).

  • Et la VPT (Valeur Patrimoniale Fiscale) totale de tous vos biens ne dépasse pas 10 × IAS : jusqu’à 71.296,40 € en 2025.

  • Le bien doit être votre résidence principale (adresse fiscale) — bien qu’il existe des exceptions (ex. : déménagement dans une maison de retraite, sous réserve de prouver la résidence habituelle antérieure).

  • Cette exonération est accordée automatiquement par l’Autorité Fiscale, à condition que l’IRS ait été correctement déclaré.

 

Exonération Temporaire (Nouvelle Acquisition de Résidence Principale)

Quand elle s’applique :

  • Pour les biens destinés à être votre résidence principale.

  • Elle s’applique automatiquement pendant les 3 premières années suivant l’acquisition ou l’achèvement de la construction.

Conditions :

  • VPT du bien ≤ 125.000 €

  • Revenu imposable du ménage ≤ 153.300 €

  • Vous devez enregistrer le bien comme votre adresse fiscale dans un délai de six mois après l’acquisition ou la fin de la construction.

  • L’exonération peut être prolongée de 2 ans supplémentaires (soit 5 ans au total) dans le cadre du Programme Mais Habitação, mais uniquement si l’assemblée municipale l’approuve. Ce n’est pas automatique — si approuvé, vous devez notifier l’Autorité Fiscale avant le 31 décembre de l’année en cours pour que l’extension s’applique l’année suivante.

Pour demander l'exonération de l'IMI, vous pouvez vous rendre au "Departamento das Finanças" le plus proche du lieu de votre domicile ou faire votre demande directement sur le portail en ligne où toutes les options sont disponibles.