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Changement de l'IMT en 2020 selon l'approbation du budget par étapes du Portugal 

En février 2020, le budget de l'État portugais à adopté une modification du calcul de la taxe sur l'achat de biens immobiliers portugais (l'Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis, également appelé IMT) a été approuvée. L'IMT est une taxe de transfert payable lors de l'achat d'une propriété portugaise et c'est la première fois depuis 2014 qu'un changement est apporté aux taux de l'IMT. Le changement en 2020 est lié aux taxes de transfert sur les propriétés dont le prix d'achat est supérieur à 1 million d'euros, cette taxe dite municipale sur les transferts de propriété onéreux (IMT), passera de 6% à 7,5% pour les propriétés achetées au-dessus de la valeur de 1 million d'euros en 2020. Cette mesure s'applique aussi bien aux propriétés achetées en tant que résidence principale qu'aux propriétés achetées en tant que résidence secondaire. Tous les autres taux et règlements restent inchangés. 

 

COMMENT EST CALCULÉ L'IMT ?

L'IMT portugais est calculé sur la base de :

1) prix d'achat (à l'exclusion du prix du mobilier) 

2) l'utilisation finale du bien 

3) si vous achetez la propriété comme résidence principale ou comme résidence secondaire et 

4) si la propriété est située dans la partie continentale du Portugal ou dans la région des Açores ou des îles de Madère, ces deux dernières régions ayant un tableau différent.

REMARQUE : si le prix d'achat est inférieur à la valeur fiscale du bien (appelée au Portugal "Valor Patromonial"), l'IMT est calculé sur la valeur fiscale au lieu du prix d'achat. La valeur la plus élevée des deux est utilisée pour le calcul. La valeur fiscale, ou Valor Patrimonial, est enregistrée dans le document de propriété appelé "Caderneta Predial" qui est émis par l'autorité fiscale locale. 

 

Le calcul pour les propriétés urbaines situées sur le continent portugais est effectué à l'aide du tableau IMT suivant : 

                                                                        TABELA I

                                       (CONTINENT - RÉSIDENCE PROPRE ET PERMANENTE)

Valeur prélevée sur laquelle l'IMT s'incide
(euros)
Le taux Marginal sera
Appliqué Portion à abattre
Jusqu'à 92 407
0
0
De plus de 92 407 à 126 403
2
1.848,14
De plus de 126 403 à 172 348
5
5.640,23
De 172.348 à 287.213
7
9.087,19
De 287.213 à 574.323
8
11.959,32
De plus de 574.323 à 1.000.000
Taxe unique de 6%
Superieur à 1.000.000
Taxe unique de 7.5%

 

                                                                  TABELA II

                                               (CONTINENT – 2ème RÉSIDENCE)

Valeur prélevée sur laquelle l'IMT s'incide
(euros)
 
Le taux Marginal sera
 
Appliqué Portion à abattre
Jusqu'à 92 407
1
0
De plus de 92.407 à 126.403
2
924,07
De plus de 126.403 à 172.348
5
4.716,16
De 172.348 à 287.213
7
8.163,12
De 287.213 à 550.836
8
11.035,25
De plus de 550.836 à 1.000.000
Taxe unique de 6%
Superieur à 1.000.000
Taxe unique de 7.5%

 

EN RÉSUMÉ LES DIFFÉRENTS TAUX APPLICABLES 

pour les propriétés urbaines, les taux d'IMT varient entre 0% et 8% et un montant déductible est mentionné pour chaque taux afin de calculer l'IMT à payer (selon le tableau ci-dessus) 
pour les propriétés agricoles (rurales), un taux fixe de 5% est appliqué, au Portugal les terres agricoles sont classées comme "rústica".
pour les autres propriétés, un taux fixe de 6,5 % est appliqué (il s'agit des propriétés non urbaines et non agricoles), par exemple, une propriété avec une licence touristique (au lieu d'une licence d'habitation) ou une propriété avec une licence "casa do campo" sont toutes deux classées dans la catégorie "autres". 
pour les propriétés situées sur les îles de Madère et des Açores, un tableau différent est utilisé. Pour voir tous les tableaux existants sur le document officiel, cliquez ici


Exemple 1 : 

Vous achetez une maison individuelle dans la partie continentale du Portugal pour 300.000 €, dans le but d'en faire votre résidence secondaire, la propriété a une licence d'habitation de la mairie et le terrain est uniquement classé comme terrain urbain ; la somme pour calculer l'IMT sera : 

300.000 € x 8% - 11.035,25 € = 12.964,75 € de IMT totale à payer (qui est finalement 4% du prix d'achat). 

 

Deuxième exemple : 

Vous achetez une maison individuelle dans la partie continentale du Portugal pour 300.000 €, dans le but d'en faire votre résidence secondaire, la propriété a un permis d'habitation de la mairie et le terrain a deux articles enregistrés, l'un étant urbain et l'autre rustique ; il faut d'abord établir la valeur de la partie urbaine et la valeur de la partie rustique et ensuite calculer la somme de l'IMT à payer. Imaginons que la partie rustique ait une valeur de 40 000 € et que la partie urbaine ait une valeur de 260 000 €, le calcul de l'IMT est le suivant :  

260.000 € x 7% - 8.163,12 € = 10.036,88 € de TMI à payer pour la partie urbaine. 

et 

40.000 € x 5% (taux forfaitaire pour les terres agricoles) = 2.000 € de TMI pour payer la partie agricole. 

total de € 12.036,88 IMT pour payer cet achat (ce qui représente 4% du prix d'achat). 

 

note : si vous achetez une propriété au Portugal y compris le mobilier, vous pouvez donner une valeur au mobilier et déduire cette valeur du prix de vente pour le calcul de la IMT. Notez que les plus-values à payer lors de la vente future de la maison sont calculées entre le prix d'achat, à l'exclusion de la valeur attribuée au mobilier, et votre futur prix de vente. Pour en savoir plus sur les plus-values, consultez cet article

 

QUI EST RESPONSABLE DU PAIEMENT DE L'IMT ? ET QUAND ? 

Le paiement de l'IMT incombe à l'acheteur, ou à son représentant légal, et doit être effectué avant que la transaction n'ait lieu. Une preuve de paiement est apportée au notaire pour compléter l'acte de propriété.