Frais des ventes

IMT – Imposto Municipal sobre Transmissões - Impôt Municipal sur Transmissions.
Normalement payée par l’acquéreur.

• Apres L’Acte Définitive (Escritura)
Apres L’Acte Définitive, l’acquéreur, ou son représentant doit effectuer les démarches suivantes :
o Confirmer chez «Finanças » Département de Taxes et Impôts, l’altération de propriétaire.
o EDP (Electricité) - Canceller le contrat existant.
o PT (Téléphone) - (si nécessaire)
o Compagnie de gaz - pour faire un nouveau contrat (si nécessaire)
o La Mairie - Pour faire un nouveau contrat pour l’eau (si nécessaire)

IMI Imposto Municipal sobre Imóveis - Impot Municipal sur Immeubles.

• Cet impôt doit être payé chez le département de taxes et impôts (FINANÇAS) local.

• Frais de Notaire

Normalement payés par l’acquéreur.

• Frais d’Avocat
Normalement ça dépend de ce qui est accordé avec l’avocat et le Vendeur. Si vous voulez nous pouvons vous donner une liste d’avocats que nous pouvons recommander.

• IRS/IRC – Imposto sobre rendimentos –Rendimentos de mais valias- Impôts sur les gains – Gains sur capital immeubles.
Les valeurs de ces taxes peuvent varier selon :
o Pas résidents –Doivent payer les gains sur capital (immeuble) 25% sur la valeur total de vente.
o Les taxes pour les citoyens pas résidents ont êtes altérées en 2008 selon les nouvelles lois de l’EU.
Tout les Frais doivent être facturés avec TVA et identification fiscale.
Divine –Home recommande toujours la consultation et l’accompagnement d’un avocat , si vous n’êtes pas portugais, c’est préférable d’engager un avocat bilingue, pour faciliter la comunication.