Les documents d'achat

Documents nécessaires

Après signature du CPCV Contracto Promessa de Compra e Venda - Avant Contrat (Contrat Promesse de Achat et Vente) le avocat s’assurera que l’immeuble en question est en conformité et libre de charge, dans le cas des terrains, il pourra aussi vérifier si le terrain est constructible, les mètres de construction permis et si les plans de constructions ont étés approuvées par la « Camara Municipal » mairie.

• Carte de identité/ Passeport
  il sera toujours nécessaire laisser chez votre avocat des copies de ces documents, si vous n’êtes pas portugais.
  
  
• Número de contribuinte (NIF)
  Ce document peut être obtenu chez les Finanças (département de taxes et impôts, parmi un représentant légal si vous êtes étranger.
  
  
• Certidão de teor - Extrait Cadastral
  Ce document a la finalité de montrer a qui appartient, la propriété, s’il y a des obligations a remplir, il montrera aussi tous les détails , taille de construction, taille de parcelle, etc. Ce document est obtenu chez la Conservatoria do Registo Predial.
  
  
• Permit de habitacion/utilisation ou construction (Pour bâtiments et maisons construites avant 1951)
  Obtenu chez la Mairie locale. Aucun immeuble ne peut être vendu sans que tous les plans soient approuvés par la Mairie.
  
  
• Ficha técnica – Fiche tecnhique
  C e Document doit être délivrée par le constructeur. Nécessaire seulement pour les bâtiments construis après 2004, sert a donner tout les détailles de construction, matériaux, fournisseurs, aussi que tous les méthodes et techniques utilisées.
  
  
• Certificat énergétique
  D’abord la loi portugaise tout les immeubles acquis des 2009 doivent avoir un certificat énergétique, pour prouver qu’ils sont en accordance avec les requis énergétiques.
  
  
• CPCV – Contrato promessa de compra e venda – Avant Contrat (Contrat Promesse d’Achat et Vente)
  Ce contracte est normalement signe après l’analyse des documents en question par l’avocat, et le payement du dépôt de garantie. Nous recommandons toujours une visite chez l’avocat pour des informations plus précises.

Notez : Toute information mentionné est simplement pour des renseignements générales sur l’acquisition de biens , pour cette raison, nous ne sommes pas responsables par des erreurs ou absence d’informations complémentaires. Nous recommandons toujours l’aide d’un représentant fiscale ou d’un avocat, car les lois sont sujettes à altérations.